Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PREAMBULE ET OBJET
Toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site A Vos Conserves www.avosconserves.com est soumise aux présentes conditions générales d’achat.
Le site A Vos Conserves www.avosconserves.com est la propriété de la société CDP distribution, sise ZI de l’Hippodrome, CS 21009, 32005 Auch Cedex, inscrite au RCS de Auch de sous le numéro 393 117 320.
L'acheteur peut contacter le service client via la rubrique Contact du site.
CDP distribution pourra modifier les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales qui seront applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de transport.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Sur le site, les informations et descriptifs produits sont présentés en langue française.
Le client met dans son panier chaque produit qu’il souhaite commander. En cliquant sur l’icône panier, un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total TTC apparait à l’écran. Le client a alors la possibilité de modifier cette commande ou de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Le client doit ensuite s’identifier afin de permettre l’archivage ultérieur de toutes les commandes et la possibilité de les consulter.
Une fois l’identification réalisée, il est demandé au client de sélectionner le mode de livraison souhaité.
Enfin, il est nécessaire de procéder au paiement pour valider la commande.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des indications figurant sur le site et des stocks disponibles.
Des produits bien que présents sur le site peuvent être en rupture momentanée. Dans l'éventualité où votre commande contiendrait un produit dans ce cas, vous en serez informé par mail. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez alors remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Généralités
Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) et en Belgique. Les livraisons sont faites via 3 modes de livraison (domicile, point relais ou entreprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le site ne pourra être tenu pour responsable si un évènement de force majeure retardait ou empêchait la livraison.
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrés (soit du lundi au vendredi), hors week-ends et jours fériés et ne tiennent pas compte des temps de préparation avant expédition de la commande.
Tarifs
Pays |
Transporteur |
Type de livraison |
Poids de la commande |
Délai |
Tarif TTC |
France métropolitaine |
La Poste |
Domicile |
0 à 250g |
72h |
5.20€ |
France métropolitaine |
TNT express |
Domicile |
500g à 20kg |
48h |
9.90€ |
France métropolitaine |
DPD Domicile |
Domicile |
501g à 25kg |
48/72h |
8.90 € |
France métropolitaine |
DPD Point Relais |
Point relais |
501g à 25kg |
48/72h |
6.90 € |
France métropolitaine |
DPD Entreprise |
Lieu de travail |
501g à 25kg |
24h |
8.90 € |
France métropolitaine |
Gefco |
Domicile/Entreprise |
au-delà de 25kg |
3 à 5 jours ouvrés |
Franco |
Belgique |
DPD |
Domicile |
501g à 25kg |
4 à 5 jours ouvrés |
9.90€ |
Le délai de livraison peut varier en fonction des périodes, se référer au délai indiqué lors du passage de la commande.
Retard de livraison
Conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 du code de la consommation, si le client n’a pas reçu le produit à l’expiration d’un délai de 7 jours après la date maximale de livraison indiquée par le site, le client peut dénoncer le contrat de vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à CDP distribution, Service client A Vos Conserves, ZI de l’Hippodrome, CS 21009, 32005 Auch Cedex. Le client sera remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats peut s'effectuer comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres cartes bleues), par Paypal, par chèque postal ou bancaire ou par avoir (sous forme de code avantage).
CDP distribution n’a accès et ne conserve aucune donnée bancaire.
Paiement par chèque
Merci d'adresser votre chèque à l'ordre de "CDP distribution" à l'adresse suivante : CDP distribution, Service client A Vos Conserves, ZI de l’Hippodrome, CS 21009, 32005 Auch Cedex.
N'oubliez pas d'inscrire au dos de votre chèque le numéro de la commande. Votre commande ne sera validée qu’à réception du paiement intégral de celle-ci et vous sera réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, elle sera annulée par notre service client.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de livraison indiqués sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, ApplePay et ShopPay.
Lors de la finalisation de la commande, le client est incité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel. Le compte du client sera débité lors de la validation de la commande. En cas de produits indisponibles, le remboursement de ces derniers sera effectué.
Paiement sécurisé Paypal
L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire du client ne circulent pas en clair sur Internet.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Tout produit acheté sur le site et présentant une anomalie (casse, défaut, problème de qualité avéré) peut faire l'objet d'un remboursement, d’un échange ou d'un avoir dès lors que le produit est retourné : complet, non-utilisé, conditionné dans son emballage d'origine (non-ouvert et visuellement non-utilisé) dans un délai de 14 jours (quatorze jours) suivant la date d'achat, sur présentation du numéro de commande.
Les remboursements des produits dans les différentes hypothèses visées aux présentes conditions générales de vente seront effectués dans les plus brefs délais par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte débité lors de la commande. Le montant des éventuels frais de port n’est pas remboursé.
ARTICLE 8 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas (hors cause de notre fait) conformément aux articles L.221-18 et L. 121-19. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande par mail à contact@avosconserves.com ou par courrier à l'adresse suivante : CDP distribution, Service client A Vos Conserves, ZI de l’Hippodrome, CS 21009, 32005 Auch Cedex.
Obligation du client en cas de rétractation : Conformément à l'article L. 121-20, les frais du retour restent à la charge du consommateur. L’acheteur doit donc renvoyer à ses frais au plus tard quatorze jours (cachet de la Poste faisant foi) les articles ou la commande concernée par sa rétractation à CDP distribution suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :
CDP distribution
Service client A Vos Conserves
ZI de l’Hippodrome
CS 21009
32005 Auch Cedex
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Lors de la commande, les données personnelles et cookies feront l'objet d'un traitement informatique. La page Données personnelles détaille toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Conformité des produits
CDP distribution est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque le client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l’achat pour agir.
- Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.
Les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Avant tout retour de produits, un accord de retour avec l’indication des modalités à respecter est donné au client.
ARTICLE 12 – SAV
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le client peut contacter le Service client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
ARTICLE 13 – MEDIATION
En cas de litige pouvant survenir entre le client et CDP distribution, le client aura la possibilité de faire appel à un médiateur dont les coordonnées seront transmises par CDP distribution en cas de nécessité.
Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, CDP distribution a désigné en qualité de médiateur de la consommation le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris).
Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation via le formulaire en ligne, accessible sur le site www.cmap.fr; page Consommateur, après avoir effectué des démarches écrites auprès CDP distribution et que celles-ci n’ont pas abouti.
Le client aura préalablement adressé à CDP distribution qui en aura accusé réception, une réclamation portant sur le point litigieux.
Cette procédure est gratuite.
CDP DISTRIBUTION – Z.I. de l’Hippodrome – CS 21009 – 32005 AUCH Cedex
SAS au Capital de 333.232 euros – Siren 393 117 320 – N° Intracommunautaire FR 73 393 117 320
IDU : FR005477_05J2BD / FR005477_01XKME / FR005477_03GYGB / FR005477_10YBHC